Fin novembre, un client vous tend une enveloppe de titres CESU reçus de son comité d’entreprise : « Je peux vous régler avec ça ? » Si votre entreprise est déclarée services à la personne, oui, à condition d’être prête à les encaisser. Payer un jardinier en CESU est simple pour le client ; pour l’entreprise, cela suppose une affiliation, un peu de méthode à l’encaissement et un enregistrement propre, car ces règlements ont une incidence sur l’attestation fiscale de fin d’année.
CESU déclaratif ou préfinancé : lequel permet de payer un jardinier ?
Le mot CESU recouvre deux réalités différentes, et la confusion est fréquente chez les clients.
- Le CESU déclaratif sert au particulier qui emploie lui-même un salarié à domicile : il déclare les heures et les cotisations sont calculées. Il ne sert pas à régler la facture d’une entreprise.
- Le CESU préfinancé est un titre de paiement, papier ou dématérialisé, financé en tout ou partie par un employeur, un comité social et économique, une caisse ou une collectivité. C’est lui que le client peut utiliser pour régler une entreprise déclarée services à la personne.
Le CESU préfinancé en jardinage : à quoi il peut servir
Le CESU préfinancé règle en principe des prestations de services à la personne. Pour une entreprise de jardinage, cela vise les petits travaux de jardinage réalisés chez un particulier : tonte, taille de haies, débroussaillage, ramassage des feuilles. C’est le cœur d’activité du jardinier à domicile. Une facture de création paysagère ou d’élagage, généralement exclue du dispositif, n’a pas vocation à être réglée de cette manière. Si un client vous confie les deux, séparez les factures.
Accepter le CESU en entreprise : l’affiliation au CRCESU
Pour transformer des titres en argent sur votre compte, votre entreprise doit être affiliée au Centre de remboursement des CESU (CRCESU). L’affiliation se demande en ligne. Selon le CRCESU, à la date de rédaction, une personne morale fournit notamment :
- un extrait Kbis ou un avis de situation SIRENE récent ;
- un RIB au nom de l’entreprise ;
- sa déclaration d’activité de services à la personne ;
- selon la forme de l’entreprise, des pièces complémentaires listées par le CRCESU.
Une fois le contrat d’affiliation signé, l’entreprise reçoit un numéro national d’affiliation, le NAN, qui l’identifie pour tous ses remboursements. Le contrat précise aussi le délai de remboursement retenu et les frais éventuels : lisez-le avant de signer, car ces frais viennent en diminution de ce que vous encaissez. Si vous n’êtes pas encore déclaré, commencez par notre guide pour créer une entreprise de jardinage en services à la personne.
Encaisser des CESU : titres papier, paiement en ligne et calendrier
Vérifier le titre à la réception
Contrôlez le millésime et la date de validité, et notez la valeur des titres remis avec la facture qu’ils règlent.
Déposer les titres
Les titres papier se déposent en ligne ou par courrier auprès du CRCESU. Les clients qui disposent de CESU dématérialisés peuvent vous régler en ligne si vous avez activé ce mode d’acceptation.
Rapprocher le remboursement
Le virement arrive selon le délai prévu à votre contrat, parfois diminué de frais : rapprochez-le des titres déposés.
Attention au calendrier. Selon le CRCESU, les titres sont valables jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit leur millésime, et leur remboursement peut être demandé jusqu’à la fin du mois de février suivant ; les titres non utilisés ne sont pas remboursables. Des CESU acceptés en décembre puis oubliés dans un tiroir jusqu’au printemps sont de l’argent perdu. Vérifiez ces dates sur le site du CRCESU à chaque saison, elles peuvent évoluer.
Enregistrer un règlement en CESU sans fausser la comptabilité
Un client règle rarement une facture entière en CESU. Le plus souvent, les titres couvrent une partie du montant et le reste arrive par virement ou par chèque. Prenons un exemple fictif :
| Élément | Montant (hypothèse) |
|---|---|
| Facture des passages de novembre | 180,00 € |
| Règlement en CESU préfinancés, remis le 28 novembre | 150,00 € |
| Complément par virement | 30,00 € |
| Reste à encaisser sur la facture | 0,00 € |
La facture est soldée vis-à-vis du client dès la remise des titres. En revanche, l’argent n’est pas encore sur votre compte : il le sera après remboursement par le CRCESU, éventuellement diminué de frais, que votre comptable enregistrera comme une charge. Distinguez donc les deux moments : le règlement du client, et l’encaissement réel. C’est ce qui permet de savoir, à tout moment, combien de titres sont en circulation entre votre bureau et votre banque.
La facture elle-même reste une facture classique remise au particulier, même avec la réforme : les ventes aux particuliers relèvent de l’e-reporting, comme l’explique notre dossier sur la facture électronique en services à la personne.
Services à la personne
Jardilys et les règlements en CESU
Dans Jardilys, le paiement par CESU s’enregistre avec les autres moyens de paiement, sur la facture qu’il règle. Le reste à encaisser se met à jour, et les relances automatiques des factures impayées ne partent pas vers un client qui a déjà remis ses titres.
- Prestations éligibles au crédit d’impôt identifiées sur les devis et les factures.
- Règlements mixtes, CESU et virement, suivis sur la même facture.
- Attestation fiscale annuelle générée et envoyée à chaque client particulier.
CESU et attestation fiscale : la part préfinancée à part
C’est le point qui demande le plus de rigueur. Le crédit d’impôt du client est calculé sur ce qu’il a réellement payé. La part de CESU financée par son employeur est une aide : selon la documentation de l’administration fiscale, il la déclare dans une case dédiée, et elle vient en déduction de sa dépense. Votre attestation annuelle récapitule les sommes payées et les interventions ; si la répartition entre CESU et autres règlements est fausse, le client risque de déclarer un montant erroné.
La façon exacte de présenter les règlements en CESU sur l’attestation est à valider avec votre expert-comptable. Le dispositif lui-même est détaillé dans notre guide du crédit d’impôt pour le jardinage, et la production des attestations sur la page de notre logiciel d’attestation fiscale.
Les erreurs fréquentes avec les CESU
- Accepter des titres sans être affilié, puis découvrir le délai d’affiliation en pleine fin d’année.
- Accepter des CESU pour une facture de création ou d’élagage.
- Garder les titres plusieurs mois avant de les déposer.
- Noter le règlement « en vrac » sans le rattacher à une facture précise.
- Oublier que les frais de remboursement réduisent ce que vous touchez réellement.
Un règlement en CESU n’est qu’un moyen de paiement parmi d’autres : le reste à encaisser et les relances se suivent au même endroit que les virements, comme le montre la page facturation et trésorerie. Les autres questions de gestion d’une entreprise déclarée, des contrats aux délais de paiement, sont traitées dans nos guides pratiques pour les entreprises de jardinage.
Questions fréquentes sur le paiement en CESU
Peut-on payer un jardinier en CESU ?
Oui, sous conditions. Un particulier qui emploie directement un jardinier peut utiliser le CESU déclaratif. S’il fait appel à une entreprise, il peut la régler en CESU préfinancé, à condition qu’elle soit déclarée services à la personne et affiliée au CRCESU, et que la prestation relève des petits travaux de jardinage. Une entreprise non déclarée ne peut pas encaisser ces titres.
Comment une entreprise de jardinage encaisse-t-elle des CESU préfinancés ?
Elle s’affilie d’abord au Centre de remboursement des CESU, qui lui attribue un numéro national d’affiliation. Elle dépose ensuite les titres papier en ligne ou par courrier, ou reçoit les règlements en ligne pour les CESU dématérialisés. Le remboursement arrive sur son compte selon le délai prévu à son contrat d’affiliation, parfois diminué de frais.
Jusqu'à quand peut-on déposer des CESU préfinancés ?
Selon le CRCESU, à la date de rédaction, les titres sont valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivant leur millésime, et leur remboursement peut être demandé jusqu’à la fin février. Les titres non utilisés ne sont pas remboursables. Vérifiez la date imprimée sur chaque titre et les règles à jour sur le site du CRCESU avant la fin de l’année.
Le paiement en CESU change-t-il l'attestation fiscale du client ?
Oui, indirectement. La part de CESU financée par l’employeur du client est une aide qui vient en principe en déduction de sa dépense pour le calcul du crédit d’impôt. L’attestation doit donc refléter fidèlement les sommes payées. Faites valider la présentation des règlements en CESU par votre expert-comptable.
Des règlements en CESU suivis jusqu'à l'attestation
En démonstration, nous enregistrons un règlement mixte et vous montrons l'attestation fiscale annuelle d'un client.