Si la plupart de vos clients sont des particuliers, vous avez peut-être conclu que la facturation électronique ne vous concernait guère. C’est vrai pour la facture elle-même : un particulier continue de recevoir une facture classique. Mais vos ventes passent alors par l’e-reporting, la transmission à l’administration des données des opérations qui ne relèvent pas de la facture électronique. Pour une entreprise de jardinage tournée vers les particuliers, c’est même le cœur de la réforme, à partir du 1er septembre 2027.
E-reporting : les clients particuliers sortent de la facture électronique, pas de la réforme
La facture électronique ne concerne que les échanges entre entreprises assujetties à la TVA établies en France. Tout le reste, l’administration veut quand même en connaître les montants. L’e-reporting couvre donc :
- les ventes et prestations aux particuliers, et plus largement aux personnes non assujetties à la TVA, comme certaines associations ;
- les opérations avec des clients ou fournisseurs établis à l’étranger, rares dans le métier mais possibles près d’une frontière ;
- les données de paiement des prestations de services, c’est-à-dire ce que vous avez réellement encaissé.
Rien ne change pour votre client : il reçoit sa facture sur papier ou en PDF, comme aujourd’hui. Le changement se passe entre vous, votre plateforme agréée et l’administration. Ce partage entre facture électronique et e-reporting structure aussi notre page sur la facture électronique du jardinier et de ses clients particuliers.
E-reporting des clients particuliers : quelles données, exactement ?
C’est souvent la première inquiétude : faudra-t-il déclarer le nom de vos clients, leur adresse, le détail de chaque passage ? Non. D’après la documentation de l’administration, pour les opérations avec des particuliers, aucune donnée personnelle n’est demandée. Vous transmettez votre chiffre d’affaires globalisé par jour, réparti par taux de TVA si vous en appliquez plusieurs.
Voici une journée d’octobre, à titre d’exemple. Hypothèses : trois passages chez des particuliers, TVA au taux normal de 20 %, montants choisis pour l’illustration.
| Passage | Client | Montant HT | Circuit |
|---|---|---|---|
| Tonte et ramassage des feuilles | Particulier | 85,00 € | Total du jour |
| Taille d’une haie de laurier | Particulier | 140,00 € | Total du jour |
| Entretien des massifs | Particulier | 60,00 € | Total du jour |
| Entretien des abords d’une agence | Entreprise | — | Facture électronique |
Pour cette journée, la déclaration tient en une ligne : 285,00 € HT au taux de 20 %, soit 57,00 € de TVA. Le client professionnel de l’après-midi n’y figure pas : il recevra une facture électronique par votre plateforme. Si certaines de vos prestations relèvent d’un autre taux, les totaux sont ventilés par taux ; sur ce point délicat, voyez notre guide de la TVA sur les travaux de jardinage et votre expert-comptable.
Transmission des données de paiement : la partie que l’on oublie
Pour les prestations de services, la TVA est en principe exigible à l’encaissement. L’administration veut donc savoir non seulement ce que vous avez facturé, mais aussi quand vous avez été payé. Les données à transmettre sont simples : la date d’encaissement effectif et le montant encaissé, par taux de TVA.
- Client professionnel : l’information passe par la facture électronique elle-même, quand vous indiquez sur votre plateforme qu’elle est « encaissée ».
- Clients particuliers : les encaissements sont eux aussi globalisés par jour d’encaissement, et transmis par période d’un ou deux mois.
Prenons une taille facturée fin octobre et réglée par chèque le 12 novembre. La facture entre dans vos totaux de ventes ; le paiement, lui, entre dans les encaissements du 12 novembre. Les entreprises qui ont opté pour le paiement de la TVA d’après les débits ne sont pas concernées par cette transmission : cette option doit d’ailleurs figurer sur la facture, comme l’explique notre page sur les nouvelles mentions obligatoires.
E-reporting B2C pour un jardinier : quand et à quel rythme ?
Pour les PME et les micro-entreprises, l’e-reporting démarre le 1er septembre 2027, en même temps que l’émission des factures électroniques. Le rythme d’envoi dépend de votre régime de TVA : il n’est pas le même en franchise en base, au réel normal mensuel ou au réel normal trimestriel. Les données de paiement suivent leur propre périodicité, mensuelle ou par période de deux mois. Un envoi oublié n’est pas anodin : selon les textes en vigueur à la date de rédaction, la pénalité d’e-reporting est de 500 € par manquement.
La transmission se fait par votre plateforme agréée. Selon l’administration, les données peuvent y être saisies directement ou envoyées sous forme de fichier depuis un logiciel compatible. Avant de choisir votre plateforme agréée, vérifiez qu’elle gère bien cette partie : pour un jardinier, elle compte autant que les factures. Les autres échéances figurent dans le calendrier de la facturation électronique.
E-reporting et services à la personne
Une entreprise déclarée services à la personne travaille, par définition, surtout pour des particuliers. Presque tout son chiffre d’affaires passera donc par l’e-reporting, et presque aucun par la facture électronique. Trois points à garder en tête :
- L’attestation fiscale annuelle que vous remettez à vos clients reste un document à part : la déclaration à l’administration ne la remplace pas.
- Un paiement en CESU est un encaissement comme un autre : sa date et son montant doivent être suivis avec soin.
- Vos éventuels clients professionnels, eux, recevront une facture électronique.
Ces sujets sont développés dans notre page sur la facture électronique en services à la personne.
Préparer l’e-reporting sans y passer ses soirées
Cette déclaration n’est qu’un résumé de ce que votre facturation contient déjà. S’il est fastidieux, c’est que les informations de départ sont dispersées. Trois réflexes suffisent : distinguer clairement clients particuliers et professionnels dans votre fichier, appliquer le bon taux de TVA sur chaque ligne, et enregistrer chaque encaissement avec sa date réelle.
Jardilys rassemble ces éléments au même endroit : factures de contrats d’entretien et de chantiers, suivi du recouvrement, reste à encaisser, paiements par carte via un lien de paiement ou par CESU. Vous disposez ainsi de chiffres propres pour alimenter votre plateforme, par saisie ou par import selon ce qu’elle propose. Le fonctionnement de la facturation est présenté sur la page du logiciel de facturation pour société de jardinage, et la réforme dans son ensemble sur notre page facturation électronique 2026.
Faut-il déclarer le nom de ses clients particuliers dans l'e-reporting ?
Non. Pour les ventes et prestations à des particuliers, la documentation de l’administration précise qu’aucune donnée personnelle n’est demandée. Vous transmettez des totaux par jour, ventilés par taux de TVA si nécessaire, et non le détail de chaque passage. Vos factures restent naturellement dans votre comptabilité, avec les coordonnées de vos clients.
Un jardinier en franchise en base de TVA fait-il de l'e-reporting ?
En principe oui, pour ses ventes aux particuliers : la franchise en base figure parmi les régimes pour lesquels une périodicité d’e-reporting est prévue, à partir du 1er septembre 2027. Le détail de vos obligations, notamment pour les données de paiement, mérite d’être vérifié avec votre expert-comptable ou sur impots.gouv.fr.
Qui transmet l'e-reporting : moi, mon logiciel ou ma plateforme ?
La transmission passe par votre plateforme agréée. Vous pouvez en principe y saisir directement vos totaux ou lui envoyer un fichier issu d’un logiciel compatible. Votre logiciel de facturation fournit les chiffres ; la plateforme les met en forme et les transmet à l’administration. Vérifiez cette fonction avant de signer avec une plateforme.
Mes clients particuliers vont-ils recevoir des factures électroniques ?
Non. Les particuliers ne reçoivent pas de facture électronique au sens de la réforme. Vous continuez à leur remettre une facture classique, sur papier ou en PDF, par e-mail ou depuis leur portail client. Seuls les montants de vos ventes et de vos encaissements sont transmis à l’administration, de façon globalisée.
Des encaissements suivis au jour près
Une démonstration en visio de la facturation, du recouvrement et des paiements CESU dans Jardilys.